CCAS d'Hersin-Coupigny

Attribution de logements

Pièces à fournir pour une demande de logement

  • Avis d’imposition
  • 3 derniers justificatifs de ressources
  • Notification CAF, MSA, pôle emploi…
  • Livret de famille
  • Photocopie de la carte d’identité recto-verso
  • 3 dernières quittances de loyer ou justificatif de logement à titre gracieux
  • Copie carte d’invalidité
  • RIB

 

Les priorités d’attribution

  • Contingent préfectoral : le Préfet peut réquisitionner jusqu’à 30 % du parc de logements.
  • Contingent ANGDM : réservé aux anciens personnels des houillères.
  • Contingent Astria : réservé aux partenaires des bailleurs sociaux.
  • Viennent ensuite : la date de création du dossier, la typologie du logement adaptée à la composition familiale, les logements pour accès PMR.

 

La Commission d’atribution de logement (CAL)

Elle est composée :

  • D’un représentant du Préfet
  • D’un représentant du bailleur social,
  • D’un représentant des usagers,
  • D’un représentant du département et de la CABBALR,
  • Du Maire ou son représentant