CCAS d'Hersin-Coupigny

Point d’Accès au Droit

La Permanence de «Point d’accès au droit» est un lieu d’accueil gratuit qui permet d’apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes devant faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Le PAD est organisé par une intervenante extérieure, Mme LEGRAND Véronique,

L’accès au droit concerne de nombreux actes de la vie quotidienne pour lesquels dans certains cas une aide doit être mise en place afin de favoriser l’autonomie des personnes.

Le Point d’Accès au Droit s’adresse au public mais il s’adresse également à tous les intervenants qui sont en contact direct avec le public et sont parfois en difficulté pour lui répondre.

Sa mission est de permettre aux citoyens de connaître et comprendre les règles de droit concernant leur vie quotidienne et pouvant permettre, dans certains cas, d’éviter le recours aux tribunaux. En effet, le PAD favorise les règlements amiables, en vue de désengorger les tribunaux sur de nombreuses affaires.
La permanence du ‹Point d’accès au droit» accueille et fournit des informations et des conseils juridiques propres à chaque situation, le tout de manière strictement confidentielle.

Cette permanence propose un service général qui comprend : une fonction d’accueil : »Accueillir, Écouter, Informer, Orienter » les personnes.; une fonction assistance : aide à la formalisation des demandes et à la constitution de dossiers administratifs; une fonction administrative : suivi des éléments d’évaluation et de gestion des demandes, aide et assistance aux intervenants.

Un service assurant une information juridique et des consultations : information et consultation juridique et des consultations, (information et consultation juridique des professionnels du droit).

L’accueil se fait via rendez-vous (au 03.21.27.74.82) le 1er Jeudi de chaque mois de 9h30 à 12h.

Exemple de sujets pouvant être abordés : litiges familiaux; dettes, amendes, impôts à payer ; conflit avec son propriétaire ou son colocataire ; victime d’un vol, racket, agression; convocation en justice etc…